J.O. Numéro 174 du 27 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu l'arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel spécialité logistique et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2001 relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux baccalauréats professionnels ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative transports et manutention en date du 30 janvier 2002 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 6 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 juin 2002,
Arrête :

Art. 1er. - Les dispositions des cinq premiers alinéas de l'article 3 de l'arrêté du 29 juillet 1998 susvisé sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :
« L'accès en première année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel spécialité logistique est ouvert en priorité aux candidats titulaires d'un brevet d'études professionnelles du secteur tertiaire. »

Art. 2. - La compétence générale C2 « piloter un engin de manutention » figurant à l'annexe I de l'arrêté du 29 juillet 1998 précité est supprimée et remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

Art. 3. - La compétence professionnelle C2 « conduire et piloter un engin de manutention automobile à conducteur porté » figurant à l'annexe I de l'arrêté du 29 juillet 1998 précité est supprimée et remplacée par l'annexe II du présent arrêté.

Art. 4. - Il est ajouté au pôle « manutention mécanisée » figurant à l'annexe I de l'arrêté du 29 juillet 1998 précité les deux alinéas suivants :
« 2.5. La pratique des outils informatiques liée à la conduite des chariots automoteurs de manutention à conducteur porté ;
« 2.6. La prévention des risques professionnels liée à l'activité. »

Art. 5. - Le pôle « manutention mécanisée » figurant à l'annexe I de l'arrêté du 29 juillet 1998 précité est supprimé et remplacé par l'annexe III du présent arrêté.

Art. 6. - L'annexe II « formation en milieu professionnel » de l'arrêté du 29 juillet 1998 précité est complétée par l'annexe IV du présent arrêté.

Art. 7. - La durée de l'évaluation de la sous-épreuve B1 (unité U12) « économie-droit » figurant aux annexes IV et V de l'arrêté du 29 juillet 1998 précité est portée à une 1 h 30.

Art. 8. - La durée de l'évaluation en forme ponctuelle de la sous-épreuve B3 (unité U32) « conduite d'engins de manutention » figurant aux annexes IV et V de l'arrêté du 29 juillet 1998 précité est portée à 70 minutes.

Art. 9. - Dans la définition de l'évaluation de la sous-épreuve A3 (unité U31) « pratique professionnelle en entreprise » figurant à l'annexe V de l'arrêté du 29 juillet 1998 précité, au lieu de : « 8 fiches », lire : « 5 fiches ».

Art. 10. - La définition de l'évaluation de la sous-épreuve B3 (unité U32) « conduite d'engins de manutention » figurant à l'annexe V de l'arrêté du 29 juillet 1998 précité est supprimée et remplacée par l'annexe V du présent arrêté.

Art. 11. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à la rentrée scolaire 2002-2003.

Art. 12. - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 juillet 2002.

Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 12 septembre 2002. L'arrêté et ses annexes seront disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Ils sont diffusés en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr.